Bornage
Opération consistant à fixer la ligne séparative de deux terrains et à la marquer par des signes matériels appelés bornes.
Le bornage est obligatoire en lotissement (art. L 111-5-3 du code de l’urbanisme).
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Bornage
Opération consistant à fixer la ligne séparative de deux terrains et à la marquer par des signes matériels appelés bornes.
Le bornage est obligatoire en lotissement (art. L 111-5-3 du code de l’urbanisme).
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