Droits d’enregistrement
Dans le cadre de la fiscalité des terrains à bâtir, les droits d’enregistrement (ou taxe de publicité foncière) sont dus à l’occasion de la mutation (vente) du terrain.
Ils sont communément compris dans les sommes réclamées sous l’appellation « frais de notaire ».
Dans certains cas, ces droits sont remplacés par la TVA.
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