Mentions légales

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 25 MAI 2018. Les mises à jour sont régulières. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.loticis.com . Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

 

Informations générales

Le site www.loticis.fr est la propriété de :

LOTICIS – 49 rue de Paris – 78490 Montfort l’Amaury
Tél: 01 34 94 12 12
Fax: 01 34 94 12 13
contact@loticis.com

SIRET (siège) 33979953800022
SAS au capital de 3.900.000 €

Webmaster

www.acrofish.com

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :

OVH – 2 rue Kellerman BP 80157 – 59053 ROUBAIX  Cedex 1

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site www.loticis.com sont destinées à Loticis. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Loticis dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») La société Loticis a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

 

VOS DROITS

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

  • du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Loticis fondées sur ledit consentement ;
  • du droit d’obtenir de Loticis la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
  • du droit d’obtenir de Loticis, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
  • du droit d’obtenir de Loticis l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
  • du droit d’obtenir de Loticis la limitation du traitement;
  • du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Loticis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Loticis y fasse obstacle ;
  • du droit d’obtenir à tout moment de Loticis, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
  • du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Loticis à l’adresse électronique suivante : dfo@loticis.com ou à l’adresse postale suivante : Loticis, 49 rue de Paris, F-78490 Montfort l’Amaury.

 

VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de prospect / client de la société Loticis, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

  • Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
  • Dates de toutes les demandes effectuées via les différents formulaires disponibles sur nos sites internet.
  • Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, prix du terrain recherché, nombre de pièce, surface recherchée, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre), téléchargement d’un plan.
  • Des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).
  • Vos questions/commentaires
  • Communication. Vos questions, les réclamations que vous pourriez avoir et toutes les données que vous nous adressez si nous communiquons avec vous par courrier électronique, en ligne ou sur les réseaux sociaux.

 

LES FINALITES DE TRAITEMENT DE LOTICIS

Les finalités visées par Loticis sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site

o Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous

  1. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
  2. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
  3. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
  4. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
  5. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Loticis.
  6. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du terrain à bâtir.

o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients

o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.

o Gestion du programme de fidélisation ;

o Qualification de la base de données prospects et clients ;

o Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;

o Prévoir et anticiper les comportements futurs ;

o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;

o Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.

o Analyser vos capacité à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété

o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier

o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.

o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression

o traiter les demandes de désabonnement

  1. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par Loticis ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
  2. Améliorer nos services notamment :

o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;

o Gestion des réclamations ;

  1. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web de Loticis. Notamment :

o Amélioration de la navigation

o Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Loticis ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données

Les sous-traitants de Loticis s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Les Personnes Concernées sont informées que Loticis n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

 

Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de LOTICIS. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

LOTICIS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.LOTICIS.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. LOTICIS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dysfonctionnement et virus

LOTICIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés

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Informations nominatives

Le site www.LOTICIS.fr, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, LOTICIS s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre. Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

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