Surface Hors Oeuvre Nette
La S.H.O.N, est calculée à partir de la S.H.O.B. en lui déduisant certaines superficies telles que : les combles non aménageables, les balcons, les toitures terrasses, les surfaces non-closes en rez-de-chaussée, …
La S.H.O.N sert de base à de nombreuses taxes d’urbanisme.
Elle résulte généralement du coefficient d’occupation des sols fixé dans le Plan Local d’Urbanisme à l’article 14.
En lotissement, la S.H.O.N. est répartie soit par le permis d’aménager, soit par le lotisseur. Dans le second cas, il fournit une attestation de S.H.O.N. qui doit être jointe à la demande de permis de construire (PCMI 9).
En Z.A.C., la S.H.O.N. est attribuée par l’aménageur au niveau du Cahier des Charges de Cession de Terrain ; le C.C.C.T. doit être joint à la demande de permis de construire (PCMI 11).
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