Terrain à bâtir
Terrain dont la constructibilité technique et physique permet la construction d’un immeuble. Les terrains vendus dans le cadre d’une opération d’aménagement (lotissement ou ZAC) bénéficient d’une viabilité complète et (pour les lotissements) d’une garantie de constructibilité au regard du PLU pendant 5 ans (art. L 442-14 du code de l’urbanisme).
Les terrains vendus sous cette apellation mais hors opérations d’aménagement ne bénéficient pas toujours de toutes les viabilités permettant la construction immédiate (cf. terrains diffus). Il est important de se renseigner auprès du vendeur et des administrations.
Il existe des définitions fiscales du terrain à bâtir circonscrites à l’impôt auquel elles se rapportent (TVA immobilières, taxes foncières sur les propriétés non-bâties).
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